Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET

Tout achat en ligne réalisé sur le site web yogaici.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


PRÉAMBULE:

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande vaut acceptation de ces CGV.

En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Le site yogaici.com (« le Site ») est un service de la société Marianne Buclet – 33, rue Montmorency - 34200 Sète, France


CONTACT :

Par courrier :
Marianne Buclet
33, rue Montmorency
34200 Sète
Par E-mail : marianne@yogaici.com
Par téléphone : 0663473575


1 – DÉFINITION
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site
Conditions Générales de Vente ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Marianne Buclet de Produits à tous Clients.
Produit(s)/ Article(s): désigne tous service proposés à la vente sur le Site.
Site : site web, édité par Marianne Buclet et accessible à l’adresse yogaici.com

2 – CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Marianne Buclet et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand yogaici.com, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marianne Buclet.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Marianne Buclet se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

3 – PRIX
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, la TVA n’est pas applicable selon l’ article 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents intervenants : fournisseurs de services et Marianne Buclet. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturés est donc celui indiqué lors de la Commande.

4 – MODALITÉS DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter du paiement de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Marianne Buclet sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours.

5 – LES COMMANDES
Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la page "Compte client ".

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier la sienne.

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Marianne Buclet en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Marianne Buclet se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,

Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, Marianne Buclet adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal, par compte Paypal ou par carte bancaire via Stripe.

Marianne Buclet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Marianne Buclet communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Marianne Buclet ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client.

5.1

Pour toute commande d’un Produit concernant un service de cours de yoga, hatha yoga ou yoga des yeux, le Client devra envoyer par e-mail à marianne@yogaici.com un certificat médical attestant de sa capacité à suivre le cours.


6 – DISPONIBILITE
Marianne Buclet s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Marianne Buclet ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas d’annulation des services ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

7 – PAIEMENT
Le paiement se fait en ligne uniquement.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire et via Paypal.

Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site yogaici.com

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture est accessible en ligne sur le compte client.

8 – LIVRAISON
Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail…), Marianne Buclet ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande. Marianne Buclet sera dégagée de toute responsabilité dans le cas ou vous ne pourriez pas profiter du ou des services achetés.

8.1 - L’échange

Si vous changez d’avis sur le produit voulu, vous avez la possibilité de demander un échange. Il vous suffit d’envoyer un e-mail à marianne@yogaici.com

L’échange des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Marianne Buclet du mail précisant la demande.

8.2 - Le remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Marianne Buclet du mail précisant la demande.

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l'adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.

8.3 – La radiation

Marianne Buclet se réserve le droit d’exclure sans remboursement définitivement toute personne ayant un comportement inapproprié lors du déroulement des services liés aux produits achetés.

9 – RESPONSABILITÉ
Dans le processus de vente en ligne, “Marianne Buclet ” n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Marianne Buclet et à toutes les autres marques, existantes ou à venir, créées par sa fondatrice, avec le consentement du Client.

Marianne Buclet s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Marianne Buclet sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Mauviette d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un e-mail ou un courrier à Marianne Buclet en écrivant à l’adresse mail marianne@yogaici.com et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.

 
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